Le "Contrat d’insertion dans la vie sociale" CIVIS s’adresse à des jeunes de 16 à 25 ans révolus (soit jusqu’à leur vingt sixième anniversaire) rencontrant des difficultés particulières d’insertion professionnelle. Il a pour objectif d’organiser les actions nécessaires à la réalisation de leur projet d’insertion dans un emploi durable. Ce contrat est conclu avec les missions locales ou les permanences d’accueil, d’information et d’orientation (PAIO). Les titulaires d’un CIVIS sont accompagnés par un référent. La durée du contrat est d’un renouvelable. Les titulaires d’un CIVIS âgés d’au moins 18 ans peuvent bénéficier d’un soutien de l’Etat sous la forme d’une allocation versée pendant les périodes durant lesquelles ils ne percoivent ni une rémunération au titre d’un emploi ou d’un stage, ni une autre allocation. Le CIVIS n’est pas un contrat de travail mais un dispositif destiné à favoriser l’insertion professionnelle des jeunes.

Les Bénéficiaires Le CIVIS concerne les jeunes âgés de 16 à 25 ans révolus qui ont un niveau de qualification inférieur ou équivalent ou bac général, technologique ou professionnel (y compris les bacheliers qui n’ont pas de diplôme de l’enseignement supérieur) ou ont été inscrits comme demandeurs d’emploi au minimum douze mois au cours des dix huit derniers mois.
Les bénéficiaires d’un civis sont affiliés au régime de sécurité sociale pour les périodes pendant lesquelles ils ne sont pas affiliés, à un autre titre, à un régime de sécurité sociale.

L’Objectif Le CIVIS a pour objectif d’accompagner les jeunes dans leur projet d’insertion dans un emploi durable ou dans leur projet de créaton ou de reprise d’une activité non salariée. L’accompagnement personnalisé proposé est adapté aux difficultés rencontrées, à la situation du marché du travail et aux besoins de recrutement. Il vise à lever les obstacles à l’embauche et à développer ou restaurer l’autonomie des jeunes dans la conduite de leur parcours d’insertion. Il peut comprendre des mesures d’orientation, de qualification ou d’acquisition d’expérience professionnelle.. La première période de trois mois doit déboucher sur la construction d’un parcours d’accès à la vie active, à partir de propositions :

• d’emploi
  
• de formation professionnalisante, pouvant comporter des périodes en entreprise, dans un métier pour lequel des possibilités d’embauche sont repérées
  
• d’actions spécifiques pour les personnes rencontrant des difficultés particulières d’insertion
  
• d’assistance renforcée dans une recherche d’emploi ou une démarche de création d’entreprise.
  

Pour les personnes d’un niveau de formation VI, Vbis (jeunes n’ayant aucun diplôme et jeunes ayant prolongés leurs études jusqu’à la fin de la 1ère année de CAP ou de BEP) ou V sans diplôme (jeunes entrés en 2ème année de CAP et BEP sans obtenir de diplôme et jeunes sortis de formation initiale en seconde ou en première) l’accompagnement personnalisé et renforcé est assuré par un référent unique : au cours du premier trimestre du CIVIS, le référent assure une fréquence hebdomadaire des contacts.

Caractéristiques du contrat

Le CIVIS est signé, d’une part, au nom de l’Etat, par la Mission loale ou PAIO et, d’autre part, par le jeune. Il mentionne les actions destinées à la réalisation du projet d’insertion professionnelle ainsi que l’obligation pour le jeune d’y participer. Il précise la nature et la périodicité, au moins mensuelle, des contacts entre la mission locale ou la PAIO et le bénéficiaire . Le CIVIS est conclu pour une durée d’un an. Il peut être renouvelé pour une durée maximale d’un an lorsque l’objectif d’insertion professionnelle n’est pas atteint.

Pour les jeunes de niveau de formation Vbis et VI, le CIVIS peut être renouvelé par périodes successives d’une année, jusqu’à la réalisation du projet d’insertion professionnelle.

Dans tous les cas, le CIVIS prend fin :

• au terme de la période d’essai débouchant sur un emploi d’une durée au moins égale à six mois
  
• six mois après que son bénéficiaire a créé ou repris une activité non salariée
  
• lorsque que son bénéficiaire atteint son 26ème anniversaire.

Brochure CIVIS (format PDF - 546.8 ko) Plaquette CIVIS (format PDF - 1.4 Mo)